Mentions légales, conditions de vente
et protection des données

01Éditeur du site

Le présent site est édité par :

02Hébergement

Le site est hébergé par :

Mention obligatoire au titre de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Les serveurs de l'hébergeur étant situés aux États-Unis, les données transitant par ce site font l'objet d'un transfert hors Union européenne : voir l'article 7.5.

03Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, identité visuelle, logo, illustrations, animations, code source — est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Livrables des prestations

Conformément à l'engagement pris sur ce site, les livrables produits dans le cadre d'une prestation d'accompagnement — pages, contenus rédactionnels, outils développés, documentation — sont cédés au client à titre exclusif, pour tous supports et pour le monde entier, pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Cette cession prend effet au paiement intégral de la prestation concernée. Jusqu'à complet paiement, le client bénéficie d'un droit d'usage provisoire, révocable de plein droit en cas d'impayé.

Les méthodes, grilles d'analyse, modèles et briques logicielles mutualisées entre clients restent la propriété de l'éditeur et font l'objet d'un simple droit d'usage pendant la durée de l'abonnement.

04Conditions générales de vente

4.1 Champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil et d'accompagnement en neuromarketing, les prestations de conception d'outils et d'agents fondés sur l'intelligence artificielle, ainsi que les actions de formation proposées par l'éditeur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Ces prestations sont exclusivement destinées aux clients professionnels — entreprises, indépendants, associations et organismes — agissant pour les besoins de leur activité. Elles ne sont pas proposées aux consommateurs au sens du Code de la consommation. En passant commande, le client déclare agir à titre professionnel.

4.2 Diagnostic offert

Le diagnostic neuromarketing proposé sur ce site est gratuit, d'une durée indicative de 15 minutes, réalisé à distance. Il ne constitue ni un engagement contractuel, ni une obligation d'achat pour l'une ou l'autre des parties. Les éléments remis à cette occasion sont acquis au prospect, qu'une prestation payante soit ensuite conclue ou non.

4.3 Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est indiqué sur le devis et sur la facture. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations en cours restent facturées au tarif en vigueur au jour de la commande.

4.4 Abonnement d'accompagnement

• Facturation mensuelle d'avance, sans engagement de durée.
• Résiliation à tout moment par le client, par simple email à hello+cgv@reso.ai ou depuis l'espace client.
• La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours : le mois entamé reste dû en totalité et n'est pas remboursé, même partiellement.
• Aucune reconduction n'est facturée après la date de résiliation.
• L'accès aux outils mutualisés cesse à la fin de la période payée.

4.5 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, d'avance, par carte bancaire, virement ou prélèvement, via l'espace client sécurisé clients.reso.ai. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur : les transactions sont traitées par un prestataire de paiement agréé.

La prestation n'est engagée qu'après encaissement effectif du paiement.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels entraîne de plein droit des pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

4.6 Caractère non remboursable des prestations

Cette règle s'applique de plein droit : les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (voir l'article 5).

Sont expressément exclus du remboursement : les prestations déjà exécutées, les contenus numériques et accès en ligne déjà ouverts, les périodes d'abonnement entamées, ainsi que les frais engagés auprès de tiers pour le compte du client (noms de domaine, licences, abonnements, achats média).

4.7 Obligations des parties

L'éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre les compétences et les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Aucun résultat commercial chiffré n'est garanti : les performances dépendent notamment de la qualité de l'offre du client, de son marché et de sa mise en œuvre effective des recommandations.

Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès et validations nécessaires. Tout retard de sa part suspend les délais convenus sans indemnité.

05Absence de droit de rétractation

5.1 Fondement

L'article liminaire du Code de la consommation réserve la qualité de consommateur à « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Les prestations de l'éditeur étant exclusivement destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (article 4.1), les dispositions protectrices relatives à la vente à distance aux consommateurs ne leur sont pas applicables.

5.2 Exception : très petites structures

Par exception, l'article L.221-3 du Code de la consommation étend le droit de rétractation au professionnel employant cinq salariés ou moins, lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale.

Afin d'écarter toute ambiguïté, le client relevant de cette situation est invité, au moment de valider sa commande, à demander expressément le commencement immédiat de l'exécution et à reconnaître expressément la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. Ces deux mentions sont recueillies par cases à cocher distinctes, non pré-cochées, et conservées à titre de preuve.

Cette renonciation produit effet en application des dispositions suivantes :

• Article L.221-28, 1° du Code de la consommation — le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
• Article L.221-28, 13° du même code — le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès et reconnaissance de la perte de ce droit. Sont notamment concernés les accès en ligne, espaces membres, contenus téléchargeables et outils numériques ouverts immédiatement.
• Article L.221-25 du même code — lorsque l'exécution a commencé à la demande expresse du client mais n'est pas achevée, celui qui se rétracte reste redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision. Les sommes correspondantes ne sont pas remboursées.

Les dispositions relatives au droit de rétractation étant d'ordre public (article L.221-29 du Code de la consommation), cette renonciation ne vaut que si elle a été recueillie dans les formes décrites ci-dessus au moment de la commande.

06Activité de formation

L'éditeur est enregistré en tant que prestataire d'actions de formation sous le numéro de déclaration d'activité 04973640697. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

• Les actions de formation font l'objet d'une convention ou d'un contrat de formation professionnelle distinct des présentes conditions.
• Annulation — toute annulation à l'initiative du client intervenant plus de quatorze jours calendaires avant le début de la formation donne lieu à un report sans frais. En deçà de ce délai, ou en cas d'absence, le montant reste dû en totalité et n'est pas remboursé.
• Annulation par l'éditeur — en cas d'annulation à son initiative, l'éditeur propose une nouvelle date ou rembourse intégralement les sommes versées.
• Accessibilité — les personnes en situation de handicap sont invitées à signaler leurs besoins d'aménagement par email afin d'étudier les adaptations possibles. Référent handicap : Samuel Vallée.
• Réclamations — toute réclamation relative à une action de formation peut être adressée par email.

07Données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, identifié à l'article 1. Référence DPO : DPO-157165.

7.2 Données collectées et finalités

Le formulaire de contact de ce site collecte :

• Nom et adresse email (obligatoires) — pour répondre à la demande ;
• Téléphone (facultatif) — pour un échange plus rapide ;
• Nature du besoin et message libre — pour préparer la réponse ;
• Date d'envoi et adresse IP — à des fins de traçabilité et de lutte contre les envois automatisés.

Ces données sont traitées sur la base de l'intérêt légitime à répondre à une sollicitation commerciale entrante, ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD).

7.3 Destinataires et sous-traitants

Les données saisies dans le formulaire de contact sont transmises par courrier électronique à l'adresse hello@reso.ai. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par les sous-traitants suivants, agissant sur instruction de l'éditeur :

• Hostwinds LLC (États-Unis) — hébergement du site et acheminement des messages ;
• le prestataire de paiement intervenant lors des commandes, pour les seules données de transaction ;
• l'espace client clients.reso.ai, pour le suivi contractuel et le support.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

7.4 Durée de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins de prospection.
• Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
• Preuves de consentement (renonciation au droit de rétractation) : durée de la prescription applicable au contrat.
• Adresses IP collectées par le formulaire : 12 mois.

7.5 Transferts hors Union européenne

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par l'adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque celle-ci est certifiée. Toute personne concernée peut demander copie des garanties mises en place à hello+cgv@reso.ai.

7.6 Vos droits

Toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent auprès de Reso.Ai, en justifiant de son identité. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

08Cookies et traceurs

Ressources externes chargées

Les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google (fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com). Cette requête transmet l'adresse IP du visiteur à Google. Aucun cookie n'est déposé par ce chargement, mais il implique un transfert de données vers un tiers.

Pour supprimer totalement ce transfert, les polices peuvent être hébergées directement sur le domaine reso.ai.

09Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les études et données scientifiques citées sont mentionnées à titre informatif, avec l'indication de leur source ; elles ne constituent ni un engagement de résultat, ni un conseil personnalisé.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte.

10Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Règlement amiable et juridiction

Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend né de l'exécution des présentes. Une réclamation peut être adressée par email ; l'éditeur s'engage à y répondre sous quinze jours ouvrés.

À défaut d'accord amiable, et les prestations étant exclusivement destinées à des professionnels, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de l'éditeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.