Mentions légales

Conditions générales · Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

DénominationReso.Ai, EI
Forme juridiqueEntreprise individuelle
Bureau12 rue de la Cheminée, 97434 Saint-Gilles, La Réunion, France
SIRET423 790 732 00089
Directeur de la publicationSamuel Vallée
Contacthello+cgv@reso.ai
Déclaration d’activité de formation N° 04973640697, enregistrée auprès
du préfet de région de La Réunion
Référence DPODPO-157165

Cet enregistrement de déclaration d’activité de formation ne vaut pas agrément de l’État.

2. Hébergement

HébergeurHostwinds LLC
Adresse12101 Tukwila International Blvd, 3rd Floor, Suite 320, Seattle, WA 98168, États-Unis
Téléphone+1 (888) 404-1279

Les serveurs étant situés aux États-Unis, le traitement des données personnelles implique un transfert hors Union européenne. Les garanties applicables sont détaillées au chapitre « Transferts hors de l’Union européenne » de la politique de confidentialité.

3. Paiement

Les paiements par carte bancaire sont traités par SumUp Payments Limited, établissement de monnaie électronique agréé. Les données de carte sont saisies directement dans l’interface sécurisée de SumUp et ne transitent jamais par les serveurs de ce site, qui n’en conserve que le type et les quatre derniers chiffres.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site — textes, identité visuelle, logo, illustrations, code source, structure — est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Reso.Ai, EI. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

La marque et le nom « CTRL » ainsi que les éléments graphiques associés ne peuvent être utilisés sans accord écrit.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos droits : hello+cgv@reso.ai, en rappelant la référence DPO DPO-157165.

6. Signalement de contenu

Conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à hello+cgv@reso.ai, en précisant la date du constat, l’adresse de la page et le motif du signalement.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté une réclamation écrite auprès de nous.

[À COMPLÉTER — obligatoire] Nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous avez adhéré. L’adhésion à un dispositif de médiation est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs, et son absence est sanctionnable. Voir la liste des médiateurs référencés sur economie.gouv.fr.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Le présent site et les services qu’il propose sont soumis au droit français.